Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'EURL ORIMUNDO / AUX GOÛTS DU MONDE (ci-après « le Prestataire ») propose, via son site vitrine, des prestations de caravane à cocktails dans le cadre d’événements publics, privés ou professionnels.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le client (ci-après « le Client »).

 

2. Informations légales

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• Dénomination sociale : AUX GOÛTS DU MONDE

• Forme juridique : EURL ORIMUNDO

• Capital social : 2.000€

• Siège social : 2, place de l'hôtel de ville 76190 YVETOT

• Numéro SIRET : 949 334 130 000 18

• TVA intracommunautaire : FR49949334130

• Email : agdmonde@gmail.com

• Téléphone : +33 (0)6 59 70 38 81

 

3. Description des prestations

 

Le Prestataire propose des prestations événementielles comprenant notamment :

• La mise à disposition d’une caravane à cocktails,

• La préparation et le service de cocktails avec ou sans alcool,

• La fourniture éventuelle de verrerie, ingrédients et matériel,

• La présence de personnel qualifié selon la formule choisie.

Le détail des prestations (durée, nombre de convives, type de cocktails, options) est précisé dans le devis transmis au Client.

 

4. Devis et commande

 

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable pour une durée de 60 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis daté, signé avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord »,

• et du versement de l’acompte prévu à l’article 5.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

 

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de 30 % est exigé à la commande,

• Le solde est payable au plus tard dix (10) jours avant la date de l'évènement.

Les moyens de paiement acceptés sont : [virement, chèque, espèces, carte bancaire].

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur. Le prestataire se réserve le droit de ne pas assurer la prestation en cas d'absence de paiement du solde. 

 

6. Conditions d’annulation

 

6.1 Annulation par le Client

 

En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 60 jours avant la date de l’événement : l’acompte reste acquis au Prestataire,

• Moins de 60 jours avant la date de l’événement : la totalité de la prestation pourra être facturée.

 

6.2 Annulation par le Prestataire

 

En cas d’annulation pour un motif légitime (force majeure, indisponibilité majeure), le Prestataire s’engage à rembourser les sommes déjà versées, sans indemnité supplémentaire.

 

7. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes,

• Garantir l’accès au lieu de l’événement et la conformité des installations (électricité, espace suffisant, autorisations nécessaires),

• Obtenir toute autorisation administrative requise (notamment en cas d’événement public).

Le Client est responsable de tout dommage causé par les participants, le public ou un tiers au matériel du Prestataire.

 

8. Responsabilité

 

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du matériel par le Client ou les invités,

• de force majeure (intempéries, restrictions administratives, pannes indépendantes de sa volonté),

• de non-respect de la réglementation par le Client.

 

9. Assurance

 

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il appartient au Client de souscrire toute assurance complémentaire nécessaire pour son événement.

 

10. Consommation d’alcool

 

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la vente et au service de boissons.

Le Client s’engage à :

• Ne pas servir d’alcool aux mineurs,

• Adopter une consommation responsable.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser le service à toute personne manifestement en état d’ivresse.

 

11. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

12. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée à l’article 2.

 

13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

 

Dernière mise à jour : janvier 2026.