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La présente politique de remboursement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'EURL ORIMUNDO / AUX GOÛTS DU MONDE (ci-après « le Prestataire ») procède au remboursement des sommes versées par ses clients dans le cadre de prestations de caravane à cocktails événementielle (événements privés ou professionnels).

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1. Principe général

 

Les prestations proposées par le Prestataire étant des prestations de services événementielles réalisées à une date déterminée, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute commande confirmée par la signature d’un devis et le versement d’un acompte est considérée comme ferme et définitive.

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2. Acompte

 

L’acompte versé lors de la réservation :

• a pour objet de bloquer la date de l’événement,

• couvre les frais de préparation, de logistique et de réservation du matériel.

En conséquence, l’acompte n’est pas remboursable, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 4 de la présente politique.

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3. Annulation par le Client

3.1 Annulation dans les délais prévus

 

En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 60 jours avant la date de l’événement :

  • l’acompte reste acquis au Prestataire,

  • aucune somme supplémentaire ne sera exigée.

• Moins de 60 jours avant la date de l’événement :

  • la totalité de la prestation pourra être facturée,

  • aucun remboursement ne sera effectué.

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3.2 Annulation le jour de l’événement ou absence du Client

 

Toute annulation le jour même de l’événement, ou en cas d’absence du Client sur le lieu de la prestation, ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison (hors force majeure).

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4. Annulation par le Prestataire

 

En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire pour un motif légitime (force majeure, impossibilité technique majeure, indisponibilité imprévisible du matériel ou du personnel) :

• les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées,

• aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Le Prestataire pourra, lorsque cela est possible, proposer une date de report ou une prestation équivalente.

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5. Cas de force majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles (intempéries extrêmes, décisions administratives, catastrophes naturelles, pandémie, grèves générales, etc.).

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation :

• aucune pénalité ne pourra être appliquée,

• les parties conviendront d’un report de date, ou à défaut,

• un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais déjà engagés.

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6. Modification de la prestation

 

Toute demande de modification (date, lieu, nombre de convives, options) doit être formulée par écrit.

Les modifications acceptées pourront entraîner :

• un ajustement tarifaire,

• l’émission d’un avoir,

• ou, le cas échéant, un remboursement partiel.

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7. Remboursement partiel

 

Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• annulation anticipée permettant la revente de la date,

• suppression d’options non engagées,

• accord exceptionnel du Prestataire.

Les frais déjà engagés (achats, personnel, déplacements, logistique) resteront dus.

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8. Modalités de remboursement

 

Lorsqu’un remboursement est applicable :

• il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire,

• il intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’accord de remboursement.

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9. Litiges

 

En cas de désaccord relatif à l’application de la présente politique de remboursement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

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Dernière mise à jour : 15 janvier 2026.